III. - Présentation des documents

Les documents définis au II du présent article constituent le projet de dossier de consultation des entreprises. Ils sont à présenter en trois sous-dossiers :

• un sous-dossier Projet technique (P.T.) ;
• un sous-dossier Projet de consultation des entreprises (P.C.E.) ;
• un sous-dossier Pièces administratives (P.

A.).
L'ensemble des sous-dossiers (P.T. + P.C.E.) est constitué par les pièces à remettre aux entreprises consultées.
Le sous-dossier (P.A.) est constitué par les pièces réservées à l'instruction administrative de l'opération.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0066 du 17/03/96 Page 4156 a 4158
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Le technicien conseil présentera toutes autres pièces qu'il jugera utiles à la compréhension du projet ou à l'information des entreprises. La présentation de ce dossier peut toutefois être demandée par le maître d'ouvrage sous une forme échelonnée dans les conditions suivantes :
1o Sous-dossier du projet technique (P.T.) ;
2o Après approbation du projet technique par le maître d'ouvrage, et dans les conditions fixées par cette approbation, sous-dossier du projet de consultation des entreprises (P.C.E.) et sous-dossier pièces administratives (P.A.).