Arrêté du 26 février 1996

Art. 6. - Assistance à la réception des travaux et à leur règlement définitif.
Le technicien conseil :
- procède aux opérations préalables à la réception : reconnaissance des ouvrages exécutés, épreuves et constatations :
  • de l'inexécution éventuelle des prestations prévues aux marchés ;
  • d'imperfections ou de malfaçons ;
  • de repliement des installations de chantier ;
  • de la remise en état des lieux ;
  • dresse le procès-verbal correspondant (comportant éventuellement des réserves) et l'adresse au maître d'ouvrage avec ses propositions concernant la réception ;
  • adresse au maître d'ouvrage le décompte final et, le cas échéant, les mémoires de réclamation des entreprises ; il l'assiste pour le règlement des litiges correspondants, après avoir instruit les réclamations éventuelles des entreprises ;
  • assiste le maître d'ouvrage pendant les périodes de garanties.

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