JORF n°63 du 14 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1996, M. Alex (François), attaché d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Maillot (Guyslaine), à compter du 1er mars 1996.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 février 1996, M. Alex (François), attaché d'intendance à la direction régionale de la protection judiciaire de la jeunesse de Midi-Pyrénées, est nommé régisseur d'avances auprès de ladite direction, en remplacement de Mme Maillot (Guyslaine), à compter du 1er mars 1996.