JORF n°55 du 5 mars 1996

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3420
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Version 1

Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de séjour en Allemagne des militaires à solde spéciale progressive, à solde forfaitaire et à solde spéciale sont fixés ainsi qu'il suit :

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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0055 du 05/03/96 Page 3420

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