Arrêté du 26 février 1996

Article 7

Créé le 20 mars 1996

Le ministre chargé de l'agriculture arrête par section et éventuellement par option la liste des candidats déclarés admis au premier grade des professeurs du lycée professionnel agricole.
Le ministre chargé de l'agriculture arrête, par ailleurs, la liste des candidats autorisés à accomplir une seconde année de stage et la liste des candidats qui perdent la qualité de professeur de lycée professionnel du premier grade stagiaire.
La commission administrative paritaire compétente en est informée.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 1996