Arrêté du 26 février 1996

Article 1

Créé le 20 mars 1996

L'évaluation validant l'année de stage effectuée par les professeurs stagiaires inscrits sur la liste d'aptitude prévue à l'article 3 du décret du 19 avril 1995 susvisé est organisée selon les modalités fixées par le présent arrêté.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 20 mars 1996