JORF n°69 du 21 mars 1996

Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.


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Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.