Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.
1 version
Art. 2. - L'arrêté du 2 novembre 1992 relatif à la rémunération des inspecteurs chargés de la surveillance des installations nucléaires est abrogé.