Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1993 fixant les taux de l'allocation considérée est abrogé.
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JORF n°69 du 21 mars 1996
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Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1993 fixant les taux de l'allocation considérée est abrogé.
Art. 2. - L'arrêté du 15 juin 1993 fixant les taux de l'allocation considérée est abrogé.
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