Arrêté du 26 février 1996

Article 4

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Article 4

Les dispositions prévues aux articles

1er

et

2

du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996, celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles

2

et

3

du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

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En vigueur depuis le 9 mars 1996

Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 du présent arrêté en ce qui concerne l'épreuve facultative entrent en vigueur à compter de la session de 1996, celles concernant l'épreuve orale de français de second groupe prévues aux articles 2 et 3 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session de 1997 et prennent effet pour les épreuves anticipées de cette session.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-02-26 art. 1, art. 2, art. 3

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En vigueur depuis le samedi 9 mars 1996

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