JORF n°57 du 7 mars 1996

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 1995 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 décembre 1995.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des Alpes-de-Haute-Provence compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône du 11 juillet 1991, les dispositions de l'avenant du 19 janvier 1995 à la convention collective susvisée, tel qu'étendu par l'arrêté du 26 décembre 1995.