JORF n°62 du 13 mars 1996

Art. 1er. - Sont agréés :
1o Institut Camille-Miret :
L'accord d'entreprise du 30 janvier 1995 créant une indemnité compensatoire spécifique d'éloignement pour certains personnels de l'institut Camille-Miret, à Leyme (Lot) ;
Le protocole d'accord du 13 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du droit à congé payé annuel.
2o Croix-Rouge française :
L'avenant no 95-06 du 28 septembre 1995 à la convention collective nationale de la Croix-Rouge française relatif au recrutement de médecins-assistants en application de l'article L. 715-7 du code de la santé publique (insertion dans la convention collective) ;
L'avenant no 95-07 du 28 septembre 1995 modifiant les dispositions du titre XVII de la convention collective nationale de la Croix-Rouge française relative à la formation professionnelle continue (adhésion au fonds d'assurance formation Promofaf).

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Art. 1er. - Sont agréés :

1o Institut Camille-Miret :

L'accord d'entreprise du 30 janvier 1995 créant une indemnité compensatoire spécifique d'éloignement pour certains personnels de l'institut Camille-Miret, à Leyme (Lot) ;

Le protocole d'accord du 13 novembre 1995 relatif à la mise en oeuvre du droit à congé payé annuel.

2o Croix-Rouge française :

L'avenant no 95-06 du 28 septembre 1995 à la convention collective nationale de la Croix-Rouge française relatif au recrutement de médecins-assistants en application de l'article L. 715-7 du code de la santé publique (insertion dans la convention collective) ;

L'avenant no 95-07 du 28 septembre 1995 modifiant les dispositions du titre XVII de la convention collective nationale de la Croix-Rouge française relative à la formation professionnelle continue (adhésion au fonds d'assurance formation Promofaf).