Arrêté du 26 février 1993

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé9 décembre 2023

Créé le 6 mars 1993 · Abrogé le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour l'anesthésie électrique des animaux

Résumé. Un arrêté du ministère de l'agriculture définit les règles de sécurité pour l'anesthésie électrique ou l'électrocution des animaux d'élevage.

Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 1993 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance