Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 6 mars 1993 · Abrogé le 9 décembre 2023
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Règles de sécurité pour l'anesthésie électrique des animaux
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi au ministère de l'agriculture et du développement rural est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.