Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2023 - art. 1
Créé le 6 mars 1993 · Abrogé le 9 décembre 2023
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Règles de sécurité pour l'anesthésie électrique des animaux
Les dispositions du présent article sont applicables aux installations fixes destinées à l'anesthésie électrique ou à l'électrocution de petits animaux d'élevage au cours de laquelle l'animal est glissé manuellement par l'opérateur entre deux rails conducteurs, éventuellement crantés, non parallèles, encastrés dans une paroi isolante jusqu'à ce qu'une pression de contact suffisante des électrodes soit appliquée sur l'animal.
La tension utilisée pour l'alimentation des circuits d'anesthésie électrique ne doit pas dépasser 90 volts en courant alternatif et les rails conducteurs doivent être fixés en retrait d'au moins 3 millimètres du plan de la surface de la paroi isolante.