Arrêté du 26 février 1993

Article 1

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Article 1

Dans les opérations d'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux d'élevage ou dans les opérations d'électrocution de ces animaux, effectuées à l'aide d'installations fixes ou mobiles comportant des électrodes nues destinées à être mises en contact manuellement avec l'animal, il est permis de déroger à l'article 16 du décret du 14 novembre 1988 susvisé et d'utiliser, par dérogation aux dispositions du II de l'article 8 dudit décret, une installation ne répondant pas aux conditions des I et II de l'article 7 du décret du 14 novembre 1988 susvisé.

Les mesures compensatrices qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre sont les suivantes :

1° Les installations concernées doivent être réalisées et utilisées conformément aux prescriptions des articles 2 et 5 ci-après qui fixent les conditions communes à toutes les installations ;

2° De plus, les prescriptions de l'article 3 ci-après sont applicables aux installations fixes où les petits animaux d'élevage sont tenus à la main pendant l'opération, alors que celles de l'article 4 ci-après concernent les installations où chacune des électrodes est solidaire d'une branche d'une fourche - ou d'une pince - tenue à la main par l'opérateur pendant l'application sur un animal de plus grande taille.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé9 décembre 2023

Créé le 6 mars 1993 · Abrogé le 9 décembre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations pour l'anesthésie électrique des animaux

Résumé. Des règles spéciales sont autorisées pour l'anesthésie électrique des animaux d'élevage, avec des mesures de sécurité spécifiques.

Dans les opérations d'anesthésie électrique précédant l'abattage des animaux d'élevage ou dans les opérations d'électrocution de ces animaux, effectuées à l'aide d'installations fixes ou mobiles comportant des électrodes nues destinées à être mises en contact manuellement avec l'animal, il est permis de déroger à l'article 16 du décret du 14 novembre 1988 susvisé et d'utiliser, par dérogation aux dispositions du II de l'article 8 dudit décret, une installation ne répondant pas aux conditions des I et II de l'article 7 du décret du 14 novembre 1988 susvisé.

Les mesures compensatrices qu'il est nécessaire de mettre en oeuvre sont les suivantes :

1° Les installations concernées doivent être réalisées et utilisées conformément aux prescriptions des articles 2 et 5 ci-après qui fixent les conditions communes à toutes les installations ;

2° De plus, les prescriptions de l'article 3 ci-après sont applicables aux installations fixes où les petits animaux d'élevage sont tenus à la main pendant l'opération, alors que celles de l'article 4 ci-après concernent les installations où chacune des électrodes est solidaire d'une branche d'une fourche - ou d'une pince - tenue à la main par l'opérateur pendant l'application sur un animal de plus grande taille.

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cite

Historique des versions

En vigueur du samedi 6 mars 1993 au vendredi 8 décembre 2023

Source : Légifrance