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Statuts du fonds d'indemnisation des transfusés et hémophiles contaminés par le V.I.H

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Article Annexe art. 3

JORF n°49 du 27 février 1992

Article Annexe art. 2

Article Annexe art. 2

Le siège du fonds est établi à Paris (12e), 106, avenue du Général-Michel-Bizot. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la commission.

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Le siège du fonds est établi à Paris (12e), 106, avenue du Général-Michel-Bizot. Il peut être transféré en tout autre lieu par simple décision de la commission.