Arrête:
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JORF n°49 du 27 février 1990
Arrêté du 26 février 1990
Le ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret du 22 février 1989 relatif à la composition du Gouvernement,
Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer:
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Chef de cabinet
M. Jean-Louis Bouaziz, en remplacement de M. Michel Laneret, appelé à d'autres fonctions.
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Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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M. JEAN-LOUIS BOUAZIZ EST NOMME CHEF DE CABINET,EN REMPLACEMENT DE M. MICHEL LANERET.
MODIFICATION DE L'ARRETE DU 05-07-1988.
2EME GOUVERNEMENT MICHEL ROCARD.
Fait à Paris, le 26 février 1990.
JACQUES MELLICK