JORF n°49 du 27 février 1990

Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer:


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Art. 1er. - Est nommé au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, chargé de la mer: