Abrogé23 novembre 1991
Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
La durée minimale de ces abonnements complémentaires est d'un mois.
Arrêté du 26 février 1990
La durée minimale de ces abonnements complémentaires est d'un mois.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
La durée minimale de ces abonnements complémentaires est d'un mois.
Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991
En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 22 novembre 1991
Source : Légifrance