Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991
Le présent arrêté porte ouverture et fixation, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, de la tarification de trois abonnements complémentaires du service Télétel : le service d'acheminement, le service de reroutage et le service de reroutage à partir de Minitel Guide des services.