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Arrêté du 26 février 1990

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté porte ouverture et fixation, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, de la tarification de trois abonnements complémentaires du service Télétel : le service d'acheminement, le service de reroutage et le service de reroutage à partir de Minitel Guide des services.

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Abrogé23 novembre 1991

Créé le 7 mars 1990 · Abrogé le 23 novembre 1991

Le présent arrêté porte ouverture et fixation, à titre expérimental et pour une durée de deux ans, de la tarification de trois abonnements complémentaires du service Télétel : le service d'acheminement, le service de reroutage et le service de reroutage à partir de Minitel Guide des services.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 novembre 1991

En vigueur du mercredi 7 mars 1990 au vendredi 22 novembre 1991

Source : Légifrance