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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par le préfet
Résumé Le préfet de la Haute-Vienne doit mettre en œuvre l'arrêté et le publier dans le Journal officiel.
Mots-clés : Administration Préfecture Haute-Vienne JORF Arrêté
Art. 3. - Le préfet du département de la Haute-Vienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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