JORF n°53 du 3 mars 1990

Art. 3. - Le préfet du département du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .


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Art. 3. - Le préfet du département du Jura est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française .