Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'application d'un arrêté
Résumé Les règles de l'article 1er restent valables pendant un an après que l'arrêté soit publié.
Mots-clés : Droit administratif Durée Arrêté Publication
Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er ci-dessus sont applicables pendant une durée d'un an à compter de la date de publication du présent arrêté.
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