JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.


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Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 7 mars 1986 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.