JORF n°51 du 1 mars 1990

Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa publication à l'exception des dispositions concernant les disciplines de génie mécanique et de génie électrique de la série E en classe terminale qui s'appliquent à la rentrée scolaire 1990.


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Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent dès sa publication à l'exception des dispositions concernant les disciplines de génie mécanique et de génie électrique de la série E en classe terminale qui s'appliquent à la rentrée scolaire 1990.