Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 26 février 1985

RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS REGIONALES ET DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET,EN CE QUI CONCERNE LES SERVICES DE L'INSPECTION DU TRAVAIL,DE L'EMPLOI ET DE LA POLITIQUE SOCIALE AGRICOLE

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

APPLICATION DES ART. 4,7,8 DES DECRETS 841192 ET 841193 DU 28-12-1984.

Arrêté du 26 février 1985