Arrêté du 26 décembre 2025

Article 3

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Ajout de dispositifs médicaux à la liste des remboursements

Résumé. Un nouvel arrêté ajoute des dispositifs médicaux à la liste des produits remboursables par la Sécurité sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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