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Arrêté du 26 décembre 2025

modifiant l'arrêté du 23 novembre 2022 relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour de la liste des pays pour les chefs de mission diplomatique

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des pays concernés par les chefs de mission diplomatique pour inclure le Sénégal.

Le Premier ministre, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, la ministre de l'action et des comptes publics et le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 (Nominations aux emplois supérieurs dans la fonction publique) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat, notamment son article 2 (Classification des emplois selon les niveaux de responsabilité et d'expertise) ;

Vu l'arrêté du 23 novembre 2022 (Classement des emplois de la haute administration) relatif à la répartition par niveaux des emplois relevant du décret n° 2022-1453 du 23 novembre 2022 (Règles pour les hauts postes de l'État) relatif aux conditions de classement, d'avancement et de rémunération applicables à certains emplois supérieurs de la fonction publique de l'Etat,

Arrêtent :

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Ajout du Sénégal à la liste des pays concernés par les chefs de mission diplomatique

Résumé. La liste des pays pour lesquels les chefs de mission diplomatique sont concernés est mise à jour pour inclure le Sénégal.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 décembre 2025

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Publication d'un arrêté dans le JORF

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 décembre 2025.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le directeur, adjoint à la secrétaire générale du Gouvernement,

Guillaume Odinet

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration et de la modernisation,

J. Steimer

La ministre de l'action et des comptes publics,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la 7e sous-direction du budget,

L. Pasquier de Franclieu

Le ministre délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière,

J. Vencatachellum

En vigueur depuis le lundi 29 décembre 2025

Arrêté du 26 décembre 2025
Article 1
Article 2