En vigueur depuis le 29 décembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication des ratios de prairies permanentes pour 2025
Résumé. Un arrêté publié au Journal officiel fixe les ratios de prairies permanentes pour 2025, mais aucune région n'a d'obligations spéciales à respecter.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.