JORF n°0004 du 6 janvier 2024

Arrêté du 26 décembre 2023

Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,

Vu le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre V du livre V et ses articles L. 551-1, D. 551-1 à D. 551-6, D. 551-72 à D. 551-76 et D. 553-1 à D. 553-5 ;

Vu le procès-verbal du conseil d'administration en date du 19 octobre 2023 par lequel est validée la demande de reconnaissance de la SCA HEMP IT en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des semences d'espèces végétales ;

Vu l'avis de la commission nationale technique spécialisée du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire du 12 décembre 2023,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance de la société coopérative agricole HEMP IT

Résumé La société coopérative agricole HEMP IT est reconnue officiellement comme une organisation de producteurs de semences végétales.

La reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs est accordée à la société coopérative agricole (SCA) HEMP IT dont le siège social est situé à Beaufort-en-Anjou (Maine-et-Loire), sous le numéro 49 SE 107, dans le secteur des semences d'espèces végétales sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2023.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur Compétitivité,

P. Rebeyrol