Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Recours contre l'arrêté du 26 décembre 2023
Résumé Pour contester l'arrêté, il faut aller au tribunal de Paris dans un mois.
Les recours éventuels contre le présent arrêté doivent être formés auprès du tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale de Paris (1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 01) dans le délai d'un mois suivant sa notification pour l'établissement ou sa publication à l'égard des tiers.
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