Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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FIXATION DU FINANCEMENT DE L'INSTITUTION NATIONALE DES INVALIDES
Résumé L'Institution nationale des invalides reçoit 14 millions d'euros en 2023.
La dotation annuelle de financement de l'Institution nationale des invalides, représentant la part des dépenses obligatoirement prises en charge par les régimes d'assurance maladie, est fixée, pour l'année 2023, à 14 409 146 euros.
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