En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Obligation des opérateurs de radiotéléphonie mobile
Dans chaque zone, les opérateurs désignés sont tenus de fournir des services de radiotéléphonie mobile et d'accès mobile à très haut débit dans les conditions prévues par les autorisations mentionnées à l'article 1er (Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2024), au moyen de l'installation de nouveaux sites dont le nombre est défini en annexes, en vue notamment d'assurer la couverture des points d'intérêt de la zone.