Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2024
Résumé En 2024, les opérateurs de téléphonie mobile doivent couvrir des zones spécifiques définies par un arrêté.
La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.
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