En vigueur depuis le 31 décembre 2023
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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2024
La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.