Arrêté du 26 décembre 2023

Article 1

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Article 1

La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 31 décembre 2023

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Définition des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles pour 2024

Résumé. Les opérateurs de téléphone mobile doivent couvrir des zones précises en 2024.

La première liste de zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, pour l'année 2024, au titre du dispositif de couverture ciblée inscrit dans les autorisations d'utilisation de fréquences susvisées, est définie par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 31 décembre 2023

Source : Légifrance