JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Fixation des plafonds d'effectifs des officiers et personnels militaires de rang correspondant pour l'année 2024

Résumé L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires par grade pour 2024.

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 1 881 | | Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 255 | | Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 5 385 | | Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 9 310 | | Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant | 5 877 | |Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant| 1 901 |


Historique des versions

Version 1

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

GRADES

ANNÉE 2024

Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

1 881

Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant

5 255

Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant

5 385

Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant

9 310

Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant

5 877

Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant

1 901