JORF n°0301 du 29 décembre 2023

Arrêté du 26 décembre 2023

Le ministre des armées, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 76-1001 du 5 novembre 1976 modifié portant statut particulier du corps des officiers du cadre spécial de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-930 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps d'officiers greffiers et de commis greffiers du service de la justice militaire ;

Vu le décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale ;

Vu le décret n° 2008-933 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des praticiens des armées ;

Vu le décret n° 2008-938 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de marine et des officiers spécialisés de la marine ;

Vu le décret n° 2008-940 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des officiers des armes de l'armée de terre ;

Vu le décret n° 2008-942 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier du corps des ingénieurs militaires des essences ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 modifié portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air ;

Vu le décret n° 2009-19 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables aux corps des praticiens des armées, notamment son article 1-1 ;

Vu le décret n° 2009-20 du 7 janvier 2009 modifié fixant les indices de solde applicables à certains corps d'officiers, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 modifié portant statut particulier du corps des commissaires des armées ;

Vu le décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 modifié portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences ;

Vu le décret n° 2019-194 du 15 mars 2019 modifié portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Plafonds d'effectifs des officiers généraux et personnels militaires pour l'année 2024

Résumé Pour 2024, il y aura au maximum 160 généraux de division et vice-amiraux et 219 généraux de brigade et contre-amiraux.

Les plafonds des effectifs d'officiers généraux et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |------------------------------------------------------------------------------|----------| |Général de division, vice-amiral et personnel militaire de rang correspondant | 160 | |Général de brigade, contre-amiral et personnel militaire de rang correspondant| 219 |

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Article 2

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Fixation des plafonds d'effectifs des officiers et personnels militaires de rang correspondant pour l'année 2024

Résumé L'arrêté fixe le nombre maximum de militaires par grade pour 2024.

Les plafonds des effectifs d'officiers et des personnels militaires de rang correspondant relevant de l'état-major des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-----------------------------------------------------------------------------------------------|----------| | Colonel, capitaine de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 1 881 | | Lieutenant-colonel, capitaine de frégate et personnel militaire de rang correspondant | 5 255 | | Commandant, capitaine de corvette et personnel militaire de rang correspondant | 5 385 | | Capitaine, lieutenant de vaisseau et personnel militaire de rang correspondant | 9 310 | | Lieutenant, enseigne de vaisseau de 1re classe et personnel militaire de rang correspondant | 5 877 | |Sous-lieutenant, enseigne de vaisseau de 2e classe et personnel militaire de rang correspondant| 1 901 |

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Article 3

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Fixation des plafonds des effectifs des praticiens des armées pour l'année 2024

Résumé Chaque grade de praticien des armées a un nombre maximum en 2024.

Les plafonds des effectifs des praticiens des armées sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |---------------------------------------------|----------| | Praticien chef des services hors classe | 54 | |Praticien chef des services de classe normale| 114 | | Praticien en chef | 1 083 | | Praticien principal | 629 | | Praticien et interne | 722 |

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Article 4

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Fixation des plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques

Résumé En 2024, le nombre maximum d'officiers greffiers par grade est fixé dans la justice militaire.

Les plafonds des effectifs d'officiers relevant de la direction des affaires juridiques (service de la justice militaire) sont fixés comme suit :

| GRADES |ANNÉE 2024| |-------------------------------|----------| | Officier greffier en chef | 2 | | Officier greffier principal | 11 | |Officier greffier de 1re classe| 16 | |Officier greffier de 2e classe | 3 |

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Article 5

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Expression des plafonds d'effectifs en équivalent temps plein emploi

Résumé Les limites d'effectifs sont comptées en heures de travail à temps plein et représentent le maximum prévu pour fin 2024

Les plafonds des effectifs indiqués par les articles 1er à 4 sont exprimés en équivalent temps plein emploi (ETPE). Ils correspondent à un volume maximum d'effectifs réalisés prévisionnels (ERP) au 31 décembre 2024.

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Article 6

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Publication au Journal officiel

Résumé Cet arrêté doit être publié officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 26 décembre 2023.

Le ministre des armées,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du service de la politique des ressources humaines, de la direction des ressources humaines du ministère des armées,

D. Knecht

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service des politiques sociales, salariales et des carrières,

G. Tinlot

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service de la direction du budget,

A. Grosse