Article 5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Zones d'installation contrôlée
Résumé Il y a 86 zones où l'installation est contrôlée, et elles sont toutes listées dans un document appelé l'annexe.
Les quatre-vingt-six zones « d'installation contrôlée » figurent au IV de l'annexe au présent arrêté.
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