JORF n°0011 du 13 janvier 2023

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2022 :
La démission de Mme MASIA (Sandrine), épouse MARADAN, notaire à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « Sandrine MARADAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme MASIA (Sandrine), épouse MARADAN.
Mme MASIA (Sandrine), épouse MARADAN, est nommée notaire associée.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2022 :

La démission de Mme MASIA (Sandrine), épouse MARADAN, notaire à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), est acceptée.

La société par actions simplifiée à associé unique « Sandrine MARADAN », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Durtal (Maine-et-Loire), en remplacement de Mme MASIA (Sandrine), épouse MARADAN.

Mme MASIA (Sandrine), épouse MARADAN, est nommée notaire associée.