JORF n°0010 du 12 janvier 2023

Arrêté du 26 décembre 2022

Le secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargé de la mer,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre IX ;

Vu le décret n° 2011-177 du 15 février 2011 portant renouvellement de classement du parc naturel régional de Camargue (région Provence-Alpes-Côte d'Azur) ;

Vu l'arrêté du 8 décembre 2015 portant création du cantonnement de pêche du Golfe de Beauduc devant la commune des Saintes-Maries-de-la-Mer (Bouches-du-Rhône) ;

Vu la demande de prorogation présentée par le Parc naturel régional de Camargue le 28 septembre 2022 ;

Considérant que la prolongation du cantonnement de pêche du golfe de Beauduc permettra la préservation et le renforcement de la richesse biologique du milieu marin, ainsi que l'amélioration de la productivité de la zone ;

Considérant la charte du parc naturel régional de Camargue, la finalisation des rapports scientifiques et la poursuite des concertations locales,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation du cantonnement de pêche de Beauduc

Résumé La zone de pêche de Beauduc est utilisée encore 7 mois.

Le cantonnement de pêche de Beauduc, créé par l'arrêté du 8 décembre 2015 susvisé, est prolongé d'une durée de sept mois, jusqu'au 15 septembre 2023.

1 version

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du préfet pour l'exécution de l'arrêté

Résumé Le préfet doit faire appliquer cet arrêté et le rendre public.

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 26 décembre 2022.

Pour le secrétaire d'État et par délégation :

La directrice générale adjointe des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture

N. Le Quellenec