Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Taux de l'intérêt légal pour le premier semestre 2023
Résumé En 2023, les taux d'intérêt légaux changent: 4,47 % pour les particuliers et 2,06 % pour les professionnels.
Pour le premier semestre 2023, le taux de l'intérêt légal est fixé :
1° Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels : à 4,47 % ;
2° Pour tous les autres cas : à 2,06 %.
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