Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté
Résumé Cet article dit que l'arrêté concerne les cotisations de 2023.
Le présent arrêté s'applique aux cotisations dues au titre de l'année 2023.
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