JORF n°0300 du 28 décembre 2022

Arrêté du 26 décembre 2022

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 23 septembre 2022

Résumé Cet article modifie des règles d'un autre arrêté.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 septembre 2022 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et Entrée en vigueur de l'Arrêté

Résumé L'arrêté sera publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2023.

1 version

Fait le 26 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal