La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,
Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants-chercheurs en santé)Prime annuelle pour les enseignants-chercheurs en santéLes enseignants-chercheurs en médecine, pharmacie et odontologie recevront une prime annuelle, sous conditions de rapport et de décision du chef d'établissement. relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;
Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Fixation des montants de la prime d'enseignement supérieur pour les enseignants hospitaliers)Fixation des montants de la prime d'enseignement supérieur pour les enseignants hospitaliersUn arrêté fixe les montants de la prime pour les enseignants hospitaliers, entre 560 et 1680 euros par an, à partir du 1er janvier 2022. fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,
Arrêtent :