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Arrêté du 26 décembre 2022

modifiant l'arrêté du 23 septembre 2022 fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Augmentation des primes d'enseignement supérieur et de recherche

Résumé. Les montants de la prime d'enseignement supérieur et de recherche ont été augmentés pour tous les niveaux à partir du 1er janvier 2023.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2022-1252 du 23 septembre 2022 (Prime annuelle pour les enseignants-chercheurs en santé) relatif à la prime d'enseignement supérieur et de recherche du personnel titulaire enseignant et hospitalier ;

Vu l'arrêté du 23 septembre 2022 (Fixation des montants de la prime d'enseignement supérieur pour les enseignants hospitaliers) fixant les taux de la prime d'enseignement supérieur et de recherche des membres du personnel titulaire enseignant et hospitalier,

Arrêtent :

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Augmentation des montants de la prime d'enseignement supérieur et de recherche

Résumé. Les montants de la prime d'enseignement supérieur et de recherche ont été augmentés pour tous les niveaux.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 janvier 2023

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Publication et Entrée en vigueur de l'Arrêté

Résumé. L'arrêté sera publié et entrera en vigueur le 1er janvier 2023

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 2023.

Fait le 26 décembre 2022.

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Sylvie Retailleau

Le ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Stanislas Guerini

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics,

Gabriel Attal

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2023

Arrêté du 26 décembre 2022
Article 1
Article 2