JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, M. PASQUIES (Frédéric, David), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclaré démissionnaire d'office.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés » est supprimé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, M. PASQUIES (Frédéric, David), huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde), est déclaré démissionnaire d'office.

L'office d'huissier de justice à la résidence de Bordeaux (Gironde) dont était titulaire la société civile professionnelle « Jean-Michel HYVERNAUD, François-Alexandre DELAIRE et Frédéric PASQUIES, Huissiers de Justice associés » est supprimé.