JORF n°0009 du 11 janvier 2020

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, M. SAULNIER (François, Joachim, Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Angers (‎Maine-et-Loire‎), office créé.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2019, M. SAULNIER (François, Joachim, Pierre, Joseph) est nommé notaire à la résidence d'Angers (‎Maine-et-Loire‎), office créé.