Arrêté du 26 décembre 2019

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement du portugais

Résumé. Un arrêté du 26 décembre 2019 confie au directeur général de l'enseignement scolaire la tâche de mettre en œuvre cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 12 janvier 2020

Source : Légifrance