Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté sur les cotisations laitrières
Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les cotisations pour l'interprofession laitière.
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.