JORF n°0300 du 28 décembre 2018

Article 1

Article 1

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2019, à :
0,19 % pour la majoration visée au 1° du même article ;
57 % pour la majoration visée au 2° du même article ;
0,44 % pour la majoration visée au 3° du même article ;
0,04 % pour la majoration visée au 4° du même article.


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Version 1

Les montants des majorations visées à l'article D. 242-6-9 du code de la sécurité sociale prises en compte dans le calcul du taux net de cotisation due au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles sont fixés, pour l'année 2019, à :

0,19 % pour la majoration visée au 1° du même article ;

57 % pour la majoration visée au 2° du même article ;

0,44 % pour la majoration visée au 3° du même article ;

0,04 % pour la majoration visée au 4° du même article.