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Arrêté du 26 décembre 2018

Article 3

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Article 3

A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), est fixée à 192 €.

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Abrogé26 février 2021

Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 26 février 2021

A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie (Procédure de demande et de gestion de l'aide spécifique pour les occupants des résidences sociales), est fixée à 192 €.

Historique des versions

En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance