Abrogé26 février 2021
Abrogé par Arrêté du 24 février 2021 - art. 5
Créé le 29 décembre 2018
A compter du 1er janvier 2019, la valeur faciale TTC de l'aide spécifique aux résidences sociales, définie à l'article R. 124-5 du code de l'énergie, est fixée à 192 €.