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Arrêté du 26 décembre 2018

Article 1

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Article 1

A compter du 1er janvier 2019, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €.

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Abrogé26 février 2021

Créé le 29 décembre 2018 · Abrogé le 26 février 2021

A compter du 1er janvier 2019, le bénéfice du chèque énergie est ouvert aux ménages dont le revenu fiscal de référence annuel par unité de consommation est inférieur à 10 700 €.

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En vigueur du samedi 29 décembre 2018 au jeudi 25 février 2021

Source : Légifrance