Arrêté du 26 décembre 2018

Article 2

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Article 2

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 29 décembre 2018

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Exécution d'un arrêté par le directeur général de l'IGN

Résumé. Un directeur est chargé de mettre en œuvre un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur général de l'Institut national de l'information géographique et forestière est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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