JORF n°0012 du 16 janvier 2018

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire) dont est titulaire Mme GAULARD (Andrée, Simone, Josiane) est transféré à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 26 décembre 2017, l'office de notaire à la résidence de Saint-Christophe-en-Brionnais (Saône-et-Loire) dont est titulaire Mme GAULARD (Andrée, Simone, Josiane) est transféré à la résidence de Paray-le-Monial (Saône-et-Loire).